Cette subvention finance des projets de prévention des déchets, d'économie circulaire, de généralisation de la redevance spéciale et de mise en œuvre de la tarification incitative. Elle peut représenter 50 % maximum des dépenses éligibles, avec des plafonds qui varient selon le type de projet.
L'aide accompagne plusieurs types de projets liés à la prévention des déchets et à l'économie circulaire.
Les bénéficiaires dépendent du type de projet porté.
Les opérations éligibles portent sur la prévention des déchets, la tarification incitative et l'économie circulaire.
La subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Elle est plafonnée selon la nature du projet.
Plafond de 250 000 euros.
Plafond de 150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention, y compris ingénierie et plan d'actions.
Plafond de 300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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