Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative
Subvention destinée principalement aux projets d'économie circulaire, ainsi qu'aux projets de prévention des déchets et de déploiement de la tarification incitative. Les collectivités sont éligibles pour la prévention des déchets et la tarification incitative ; les collectivités, entreprises et associations le sont pour l'économie circulaire. Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets sont explicitement exclus.
Proposée parRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative
- Collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.
Quelles dépenses ?
projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative
- projets d'économie circulaire.
- Ne sont pas éligibles les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets.
Montant et modalités
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :
- 250 000 euros pour la tarification incitative
- 150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions)
- 300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 28/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 28/01/2026
