FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de production cinématographique.

Quelles dépenses ?

  • Sommes versées en contrepartie des options ou des cessions des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs de l’œuvre
  • Salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation
  • Frais de repérage.

Montant et modalités

Subvention de 54 000 € maximum.

  • L’attribution est limitée à 2 œuvres par exercice annuel.

Principales conditions

Les travaux de préparation devront faire l’objet de dépenses réglées en France pour au moins 80 % de leur coût. Les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture devront donner lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimés en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

  • Les sommes investies au titre de la préparation d’une œuvre sont limitées à 10 % du devis général estimatif de l’œuvre.
  • L’investissement pour la préparation pour une œuvre est plafonnée à 230 000 € sauf pour les films d’animation où celle-ci peut atteindre 500 000 €, allocations directes de 23,68 % et/ou 47,36 % incluses.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
01/06/2026
Dernière vérification enregistrée
01/06/2026

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