FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide finance le développement d’un long métrage d’animation destiné au cinéma pour des entreprises qui ne disposent pas encore de soutien automatique cinéma et qui disposent du COSIP généré par les programmes qu’elles ont déjà produits.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaire

Entreprise française de production cinématographique.

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles correspondent aux travaux de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 80 % de leur coût.

Dépenses de préparation

  • Sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire
  • Salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation
  • Frais de repérage
  • Dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors
  • Dépenses liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation

Montant et modalités

Il s’agit d’une subvention dont le montant dépend du projet. Le montant peut atteindre 200 000 € au maximum au titre du compte automatique audiovisuel, dans la limite de 40 % des sommes disponibles au début de l’année en cours sur ce compte.

Fréquence de demande

Une entreprise ne peut demander l’aide qu’une seule fois par an.

Principales conditions

Conditions d’éligibilité

  • Le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, doit être confirmé pour au moins 30 % du devis de production
  • Une seule entreprise de production peut investir du COSIP dans un projet donné
  • Le projet d’œuvre doit être d’initiative française
  • Les travaux de préparation font l’objet de dépenses en France pour au moins 50 % de leur coût

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
01/06/2026
Dernière vérification enregistrée
01/06/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.