Objectifs
- Aider à l’installation d’entreprises sur les zones d’activités communautaires
- Soutenir l’emploi sur le territoire
AIDE PUBLIQUE
Aide à la promotion des zones d'activités communautaires
Cette aide soutient l’installation d’entreprises créées sur les zones d’activités communautaires de Xaintrie Val’Dordogne et l’emploi sur le territoire, avec une réduction du prix du foncier liée au nombre de CDI créés. Les entreprises bénéficiaires doivent créer au moins 2 emplois en CDI à temps complet.
Proposée parCC Xaintrie Val’Dordogne
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.
Quelles dépenses ?
Opération éligible
Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emplois créés.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Réduction du prix du foncier
- Création de 2 CDI sur la 1ère année de création, baisse de 25 % sur le prix du foncier
- Création de 5 CDI sur la 1ère année de création, baisse de 50 % sur le prix du foncier
- Création de 8 CDI sur la 1ère année de création, baisse de 75 % sur le prix du foncier
- Création de 10 CDI sur la 1ère année de création, prix du foncier à 1 €
Bonification
Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure.
Plafond
La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2025
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