Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires.
- Soutenir l’emploi sur le territoire.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la promotion des zones d'activités communautaires
Aide territoriale destinée aux entreprises créées s’installant sur une zone d’activités communautaire, avec réduction du prix du foncier conditionnée à la création d’au moins 2 CDI à temps complet. Les entreprises déjà installées sur le territoire et déménageant sont exclues ; une bonification est prévue pour les entreprises de l’ESS.
Proposée parCC Xaintrie Val’Dordogne
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprise créée s’installant sur les zones d’activités communautaires de la communauté de communes de Xaintrie Val’Dordogne et créant au moins 2 emplois en CDI à temps complet.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises déjà installées sur le territoire communautaire et déménageant sur une zone d’activité.
Quelles dépenses ?
Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé.
Montant et modalités
Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier
- Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier
- Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier
- Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €.
- Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
- Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
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Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 11/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 11/09/2025
