FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient les projets phonographiques et le développement de carrière des artistes.

Objectifs

  • Favoriser l’émergence de nouveaux talents
  • Soutenir la création
  • Faciliter la prise de risque des structures de production
  • Encourager les structures de production à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse à une structure de production phonographique porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements.

Structures éligibles

  • Être affiliée au CNM
  • Être commerciale ou associative
  • Employer les artistes
  • Détenir les droits sur les enregistrements, en tant que master owner
  • Respecter au moins deux des critères suivants

Critères complémentaires

  • Disposer d’un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprend au moins cinq phonogrammes, titres, et/ou présente une durée cumulée supérieure à 20 minutes
  • Réaliser 50 % de son chiffre d’affaires dans la production phonographique, notamment au titre des redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation et merchandising
  • Présenter un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 30 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles couvrent la promotion, la production, l’enregistrement, la post-production et certains contenus numériques promotionnels.

Dépenses éligibles

  • 30 % des dépenses de promotion, marketing et communication
  • Autres rémunérations liées à la production, notamment le personnel mobilisé pour la direction artistique et la réalisation
  • Charges d’enregistrement du projet, notamment la location de studio, les prises, le mixage et la location de matériel
  • Dépenses de fonctionnement annexes liées à l’enregistrement, notamment l’hébergement et le transport
  • Post-production, notamment le montage, le codage, le mastering et les frais de création visuels
  • Frais liés à la production de contenus numériques promotionnels dits « standards », notamment le dossier de presse électronique, EPK, les capsules web, le teaser, le canvas et le visualizer

Montant et modalités

L’aide prend la forme d’une subvention plafonnée selon les dépenses éligibles et les montants annuels cumulés.

Plafond par projet

Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et à 15 000 € par projet.

Plafond annuel par bénéficiaire

Le montant cumulé des aides par bénéficiaire et par an est plafonné à 135 000 €.

Principales conditions

Le projet doit respecter les conditions suivantes.

  • Ne pas être un projet de compilation
  • Si le projet n’est pas un premier album, le précédent album de l’artiste ne doit pas s’être vendu à plus de 50 000 exemplaires physiques ou équivalent stream, selon la méthode de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique
  • Être constitué d’au moins 50 % d’œuvres dont le master n’est pas encore commercialisé, à l’exception des albums enregistrés en public
  • Être constitué d’au moins cinq titres et/ou présenter une durée supérieure à 20 minutes pour l’ensemble des titres
  • Bénéficier d’une distribution commerciale, physique, nationale, ou numérique, avec un contrat co-signé exigé pour la distribution numérique
  • Ne pas prendre la forme d’une distribution numérique en prestation de service
  • Être financé à plus de 15 % sur les fonds propres, notamment par les apports de la ou des structures de coproduction, d’édition, le crowdfunding, le mécénat et les organismes de gestion collective

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
03/11/2025
Dernière vérification enregistrée
03/11/2025

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