FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide soutient l’employeur du plateau artistique d’un projet de création, de production ou de diffusion.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est le producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau artistique du projet de création, de production ou de diffusion faisant l’objet de la demande.

Conditions applicables

  • Être affilié au CNM
  • Être titulaire de la licence 2 ?
  • Être une structure de production de spectacle vivant dans le champ de la musique et des variétés, titulaire de la licence nécessaire à l’objet de la demande
  • Présenter une demande dans le champ de perception du CNM et avoir déjà payé et/ou déclaré la taxe sur les spectacles de variétés
  • Être en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés
  • Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum
  • Respecter les minimas salariaux des conventions collectives du spectacle vivant privé ou public, CCNSVP/CCNEAC

Quelles dépenses ?

Les coûts directement liés au projet sont éligibles.

Montant et modalités

Taux et plafonds

La subvention représente 50 % maximum, en incluant l’aide du CNM. Le montant de l’aide est plafonné à 75 000 € par projet, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire et par an.

Principales conditions

Conditions applicables au projet

  • Relever du champ d’activité du CNM, musique, toutes esthétiques confondues, et variétés
  • Compter au minimum huit représentations fermement confirmées sur une période maximale de 24 mois, ce minimum étant porté à cinq pour le champ des musiques classique et contemporaine
  • Avoir au maximum 50 % des représentations réalisées dans les 12 mois précédant la date limite de dépôt du dossier
  • Se dérouler sur le ou les territoires métropolitain et ultra-marin français, avec au maximum trois dates sur des territoires frontaliers, Belgique, Suisse et Luxembourg, intégrées au planning
  • Avoir au maximum un tiers des représentations non soumises à billetterie, les informations liées à la billetterie devant être saisies pour toutes les représentations indiquées au planning
  • Respecter une proportion minimale d’apport en fonds propres, correspondant à un apport en numéraire de la structure, hors quote-part de subvention publique, apports en industrie et mécénat

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
03/11/2025
Dernière vérification enregistrée
03/11/2025

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