Cette subvention finance des investissements immobiliers destinés à l’installation ou au développement de services commerciaux, artisanaux ou de proximité, ainsi qu’au commerce ambulant. Elle représente 10 % des dépenses éligibles comprises entre 4 000 et 50 000 €, avec une aide maximale de 5 000 €.
Cette aide accompagne l’installation, le maintien et le développement d’activités économiques dans des locaux adaptés.
L’aide s’adresse aux entreprises remplissant les conditions d’inscription, de viabilité, de localisation et de taille précisées ci-dessous.
Les SCI ou sociétés immobilières sont également éligibles lorsque leur capital est détenu au minimum à 80 % par la société d’exploitation bénéficiaire finale.
Les opérations éligibles concernent les investissements immobiliers nécessaires à l’installation ou au développement de certaines activités commerciales, artisanales ou de services.
Projets de développement ou d’installation d’entreprises offrant des services commerciaux, artisanaux ou des prestations de service, nécessitant un investissement immobilier portant notamment sur des bureaux et locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés, des locaux de stockage, de commerce, de fabrication ou d’atelier.
Les projets de développement ou d’installation d’entreprises offrant des services commerciaux ambulants sont éligibles lorsqu’ils nécessitent un investissement dans un véhicule permettant l’activité professionnelle, par exemple un Food truck. Les véhicules de tournées ou dédiés aux livraisons sont exclus.
L’aide prend la forme d’une subvention calculée sur les dépenses éligibles.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles comprises entre 4 000 et 50 000 €, soit une subvention de 5 000 € maximum.
Certaines conditions s’appliquent à la création d’entreprise, au maintien des investissements et aux autorisations administratives.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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