Public- Entreprises de production
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la production de fictions en prise de vue réelle destinées à la télévision ou aux nouvelles formes de diffusion, et contribue à la qualité artistique ainsi qu’au développement de l’emploi.

Objectifs

Soutenir la production d’œuvres de fiction en prise de vue réelle à destination de la télévision ou des nouvelles formes de diffusion Cosip ou WebCosip. Favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d’emplois directs et indirects.

Dates de dépôt

3 dates de dépôt par an : 15 novembre, 15 mars et 15 juin.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises de production et au producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, sous réserve des conditions précisées ci-dessous.

Entreprises de production

  • Disposer d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention
  • Être établie en France ou dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège
  • Se trouver en situation financière saine et être en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre

  • Solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP
  • Ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l’emploi, les prestations et la logistique réalisés selon les conditions territoriales précisées.

Emploi

  • Rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens et figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est
  • Rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est

Prestation

  • Frais de fabrication et d’animation
  • Frais de postproduction
  • Location de décors, costumes et matériel image son, facturés par des sociétés établies en région Grand Est

Logistique

  • Frais de déplacements, d’hébergement et de restauration réalisés en région Grand Est

Œuvres concernées

  • Unitaire ou pilote de série de 26 minutes
  • Unitaire fiction 90 minutes
  • Série fiction 8 x 26 minutes
  • Série fiction 3 x 52 minutes
  • Série fiction 3 x 90 minutes
  • Série fiction 6 x 52 minutes
  • Série fiction 8 x 52 minutes

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

L’aide est soumise à des conditions de fabrication en Grand Est, de participation d’un diffuseur ou d’un SMAD, de dépenses régionales et de démarrage du tournage.

Fabrication en Grand Est

Une part significative de la fabrication de l’œuvre, activité de production, tournage, postproduction, devra être effectuée en Grand Est, en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Participation d’un diffuseur ou d’un SMAD

La participation d’un ou de plusieurs diffuseurs télévisuels ou d’un SMAD doit être acquise au moment du dépôt de dossier, avec un contrat d’écriture, de développement ou de production à l’appui ou, au minimum, une lettre d’intérêt chiffrée, ou au plus tard au moment du vote de l’aide régionale. Elle doit représenter au minimum 30 % du coût définitif de l’œuvre.

Dépenses en Grand Est

Le producteur ou coproducteur délégué s’engage à un montant de dépenses en Grand Est, hors imprévus, égal à 160 % du total de l’aide régionale sollicitée ou votée, Région et/ou Collectivité(s) partenaire(s) Plato, et à 100 % pour un pilote de série et le format 26’, unitaire ou série, dans la limite de 80 % du budget de production, point 35 Communication Cinéma 2013.

Démarrage du tournage

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
09/10/2025
Dernière vérification enregistrée
09/10/2025

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