Public- Entreprises de production
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la production de fictions audiovisuelles en prise de vue réelle et contribue au développement de l’emploi.

Objectifs

Soutenir la production d’œuvres de fiction en prise de vue réelle à destination de la télévision ou des nouvelles formes de diffusion Cosip ou WebCosip. Favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d’emplois directs et indirects.

Dates de dépôt

3 dates de dépôt par an : 15 novembre, 15 mars et 15 juin.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises de production répondant aux conditions d’activité, d’établissement et de situation précisées ci-dessous.

Entreprises de production

  • Disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention
  • Établies en France ou dans un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, Islande, Lichtenstein et Norvège
  • Se trouvant en situation financière saine et étant en règle au regard de leurs obligations réglementaires, fiscales et sociales

Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre

Le producteur ou coproducteur délégué doit solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP, ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles concernent l’emploi, les prestations de fabrication et la logistique, sous réserve de leur réalisation dans les conditions prévues.

Emploi

Rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens et figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en région Grand Est. Sont également concernées les rémunérations et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en région Grand Est.

Prestation

Frais de fabrication et d’animation, postproduction, location de décors, costumes et matériel image son, facturés par des sociétés établies en région Grand Est.

Logistique

Frais de déplacements, d’hébergement et de restauration réalisés en région Grand Est.

Œuvres concernées

  • Unitaire ou pilote de série de 26 minutes
  • Unitaire fiction 90 minutes
  • Série fiction 8 x 26 minutes
  • Série fiction 3 x 52 minutes
  • Série fiction 3 x 90 minutes
  • Série fiction 6 x 52 minutes
  • Série fiction 8 x 52 minutes

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

L’aide est soumise à des conditions de fabrication, de diffusion, de dépenses territoriales et de calendrier de production.

Fabrication en Grand Est

Une part significative de la fabrication de l’œuvre, activité de production, tournage, postproduction, devra être effectuée en Grand Est, en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire.

Participation d’un diffuseur ou d’un SMAD

La participation d’un ou plusieurs diffuseurs télévisuels ou d’un SMAD doit être acquise au moment du dépôt de dossier, contrat d’écriture, de développement ou de production à l’appui ou, au minimum, lettre d’intérêt chiffrée, ou au plus tard au moment du vote de l’aide régionale. Elle doit représenter au minimum 30% du coût définitif de l’œuvre.

Dépenses en Grand Est

Le producteur ou coproducteur délégué s’engage à un montant de dépenses en Grand Est, hors imprévus, égal à 160 % du total de l’aide régionale sollicitée ou votée, Région et/ou Collectivité(s) partenaire(s) Plato, et 100 % pour un pilote de série et le format 26’, unitaire ou série, dans la limite de 80 % du budget de production, point 35 Communication Cinéma 2013.

Début du tournage

Le producteur s’engage à ne pas avoir débuté le tournage au moment de la sollicitation de l’aide régionale. Un tournage démarré au moment de la décision régionale n’implique en aucun cas une automaticité de soutien.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

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