Les cahiers de l'innovation

FinancementSubvention

Pour quels projets ?

  • Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects
  • Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation
  • Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Trois dates d'appels à projet sur l'année

  • 15 mars
  • 15 juin
  • 15 novembre.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège)
  • Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles devront se répartir entre

  • emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction)

prestations et logistique. Sont exclus

  • contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
  • jeux vidéos incluant les serious game,
  • journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés),
  • émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
  • sketches et collection de modules courts indépendants, - «bonus»,
  • œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles,
  • captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours,
  • projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Grand Est ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n’est pas soldé.

Montant et modalités

Subvention plafonnée à :

  • 30 000 € (unitaire 26' / Pilote de série de fiction 26')
  • 100 000 € (unitaire récurrent 90 min)
  • 100 000 € (Série fiction 8 x 26')
  • 120 000 € (série de 3×52 min)
  • 175 000 € (série fiction 3 x 90')
  • 200 000 € (série de 6×52 min)
  • 250 000 € (série de 8×52 min et plus).

Principales conditions

  • Une part significative de la fabrication de l’œuvre devra être effectuée en Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire (notamment chefs de poste, techniciens et comédiens régionaux ainsi que stagiaires) et impliquant soit 1. production + tournage ou postproduction 2. tournage (ancrage maximum) 3. tournage (ancrage minimum) + postproduction.
  • Un engagement d’un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) devra être égal à 100 % du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée dans la limite de 80 % du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013)
  • Le producteur ou coproducteur délégué devra fournir un bilan carbone prévisionnel accompagné d’une note d’intention des actions éco-responsables envisagées sur le projet déposé à l’aide la matrice des propositions d’actions téléchargeable sur le site
  • Le tournage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
10/10/2025
Dernière vérification enregistrée
10/10/2025

À explorer également

Les aides à la décarbonationLes aides à l’exportLes aides à l’immobilier d’entrepriseLes aides à l’innovationLes aides au recrutement

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.