L’aide est soumise à des conditions d’ancrage territorial, de dépenses en Grand Est, d’éco-responsabilité et de calendrier de production.
Conditions d’éligibilité
- Une part significative de la fabrication de l’œuvre doit être effectuée en Grand Est, en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire, notamment les chefs de poste, techniciens, comédiens régionaux et stagiaires
- La fabrication doit impliquer soit une production et un tournage ou une postproduction, soit un tournage avec un ancrage maximum, soit un tournage avec un ancrage minimum et une postproduction
- Un montant de dépenses en Grand Est, hors imprévus, égal à 100 % du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées doit être engagé, dans le respect de 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée, dans la limite de 80 % du budget de production, conformément au point 35 Communication Cinéma 2013
- Le producteur ou coproducteur délégué doit fournir un bilan carbone prévisionnel accompagné d’une note d’intention présentant les actions éco-responsables envisagées pour le projet, à l’aide de la matrice des propositions d’actions téléchargeable sur le site
- Le tournage ne doit pas avoir démarré à la date du dépôt du dossier
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