FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide poursuit des objectifs artistiques, économiques, culturels et territoriaux.

Objectifs

  • Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects
  • Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation
  • Contribuer au rayonnement du territoire au niveau national et international

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises de production répondant aux conditions juridiques et administratives précisées ci-dessous.

Bénéficiaires

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention, établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, Islande, Liechtenstein et Norvège.

Quelles dépenses ?

Les œuvres documentaires doivent présenter une part significative de leur fabrication en région Grand Est.

Œuvres et destinations éligibles

  • Œuvres audiovisuelles documentaires dont une part significative de la fabrication, activité de production, tournage, réalisation d’animation ou postproduction, est effectuée en région Grand Est
  • Première exploitation sur un service de télévision remplissant les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC, COSIP
  • Services ou services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l’accès à internet et formant un univers narratif global et cohérent, remplissant les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC, WebCOSIP

Œuvre indépendante sans diffuseur

La Région Grand Est peut attribuer un soutien à une œuvre indépendante sans diffuseur télévisuel ou web uniquement dans les cas suivants.

  • Première œuvre de documentaire audiovisuel ou de nouveaux médias d’un réalisateur n’ayant pas été précédemment accompagné, le dispositif ne pouvant être sollicité qu’une fois par réalisateur
  • Œuvre ayant reçu préalablement un soutien à l’écriture ou au développement
  • Œuvre d’un réalisateur pouvant justifier d’une sélection officielle ou d’un prix en festival

Dépenses éligibles

Emploi

  • Rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, compositeurs et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens et figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est
  • Rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de production lorsque la société est établie en Grand Est

Prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est

  • Frais de fabrication, animation
  • Postproduction
  • Location de décors, costumes et matériel
  • Images et sons

Logistique

  • Frais de déplacements
  • Hébergement
  • Restauration

Exclusions

  • Contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme
  • Jeux vidéo, y compris les serious games
  • Journaux, magazines et reportages, information, divertissement et variétés
  • Émissions dites de flux, information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité
  • Sketches et collections de modules courts indépendants
  • Bonus
  • Œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles
  • Captations ou recréations de spectacles, remises de prix, récompenses ou concours
  • Projets ayant préalablement sollicité une aide à la production, retenus ou non, de la Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne ou de la Région Lorraine
  • Projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle, soutien à l’écriture ou soutien au développement, dont le dossier n’est pas soldé
  • Projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle

Montant et modalités

Le montant de la subvention varie selon le format du documentaire.

Plafonds de subvention

  • 40 000 € pour un documentaire unitaire de 26 à 52 minutes
  • 60 000 € pour un documentaire unitaire supérieur à 52 minutes
  • 75 000 € pour un documentaire sous forme de série comportant un minimum de 3 épisodes et d’une durée de 26 minutes par épisode
  • 25 000 € pour un documentaire indépendant, tous formats

Plafonnements complémentaires

  • Le montant total des aides publiques, écriture et développement inclus, ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l’œuvre ou 60 % pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget »
  • Le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif

Principales conditions

Le projet doit respecter deux des quatre critères territoriaux et satisfaire à la condition de dépenses régionales lorsqu’elle est retenue.

Critères territoriaux

Le projet devra respecter deux des quatre critères énoncés ci-dessous.

  • La structure de production ou de coproduction est établie dans la région
  • Le réalisateur ou l’auteur a un lien fort avec la région
  • Le thème, le sujet ou la collaboration technique présente un intérêt significatif pour la région
  • Un montant significatif de dépenses en région Grand Est hors imprévus est envisagé, égal à minimum 160 % de l’aide régionale sollicitée et votée, dans la limite de 80 % du budget de production

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
06/10/2026
Dernière vérification enregistrée
06/10/2026

Une erreur ou une imprécision ?

Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.

Ajouter un signalement

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.