L’aide promeut l’utilisation du biogaz d’origine agricole, industrielle ou territoriale, dans le respect de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la méthanisation
Cette subvention finance des études et des investissements de méthanisation agricole, territoriale et industrielle, pour promouvoir l’utilisation du biogaz, valoriser les matières organiques et développer l’autonomie énergétique. Son montant dépend du projet.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Société de droit public
- Société de droit privé
Quelles dépenses ?
Méthanisation agricole
Les études et investissements permettant de réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales sont éligibles.
Les opérations peuvent également permettre de
- Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l’usage se substitue aux engrais
- Faciliter la mise en place d’un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques (CIVE)
- Créer une activité complémentaire et cohérente aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable
- Garantir les conditions d’un projet réussi et implanté positivement dans le territoire
Méthanisation territoriale et en industrie
Les études et investissements peuvent permettre de
- Valoriser la matière organique issue de l’industrie agro-alimentaire, les biodéchets alimentaires et verts
- Développer l’autonomie énergétique du territoire et des entreprises
Montant et modalités
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/02/2026
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