Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la méthanisation
Subvention régionale destinée aux sociétés publiques et privées pour financer des études et investissements de méthanisation agricole, territoriale ou industrielle, avec une finalité prioritairement énergétique, environnementale et de valorisation des matières organiques. Le montant dépend du projet.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Société de droit public
- Société de droit privé.
Quelles dépenses ?
Pour la méthanisation agricole : études et investissements permettants de
- Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales
- Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l’usage se substitue aux engrais
- Faciliter la mise en place d’un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques (CIVE)
- Créer une activité complémentaire et cohérente aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable.
- Garantir les conditions d’un projet réussi et implanté positivement dans le territoire.
Pour la méthanisation territoriale et en industrie : études et investissements permettant de
- Valoriser la matière organique issue de l’industrie agro-alimentaire, les bio déchets (alimentaires et verts)
- Développer l’autonomie énergétique du territoire et des entreprises.
- Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible.
Montant et modalités
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/02/2026
