Les dépenses doivent concerner des travaux ou des équipements directement associés au projet et, pour les travaux, être réalisés par des prestataires enregistrés au RNE.
Opérations et dépenses éligibles
- Travaux de création, de rénovation ou d’extension de l’établissement
- Dépenses liées aux performances environnementales
- Dépenses de mise en accessibilité PMR
- Aménagements extérieurs favorisant une amélioration qualitative de l’offre, notamment les travaux paysagers, les terrasses et la signalétique
- Gros œuvre, second œuvre et VRD
- Honoraires de maître d’ouvrage, architecte, décorateur, géomètre, bureaux d’études et bureaux de contrôle
- Acquisition de matériel ou d’équipements directement associés au projet, d’une valeur unitaire minimum de 200 € HT, neufs ou d’occasion avec une garantie de 6 mois minimum
- Matériel lié à la rénovation énergétique et à la transition environnementale de l’établissement, notamment pompe à chaleur et rack à vélo
- Matériel informatique et logiciel métier, dans le respect de la sobriété numérique
Dépenses non éligibles
- Achats de fonds de commerce
- Espaces de restauration
- Dépenses de décoration, notamment miroirs, rideaux, éléments de décoration et luminaires
- Mobilier multimédia, notamment écrans, tablettes et vidéoprojecteurs
- Petits matériels dont la valeur est inférieure à 200 € HT
- Certains équipements contraires au défi énergétique et durable, par exemple spa et piscine
- Matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum
- Véhicules et matériels roulants, flottants ou volants, notamment voiture, camion et bateaux
- Consommables, dont les supports de communication, notamment plaquettes et flyers
- Travaux réalisés en autoconstruction ou matériels non posés par des professionnels
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