Cette aide permet aux entreprises de réaliser un projet de création, de réactivation, de rénovation ou de développement de leur Installation Terminale Embranchée (ITE).
AIDE PUBLIQUE
Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE)
Cette aide finance la création, la réactivation, la rénovation ou le développement d’installations terminales embranchées dédiées au transport ferroviaire de marchandises. Elle couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 000 € ou de 1 250 000 € selon l’opération.
Proposée parRégion Grand Est
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises bénéficiaires
- Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE), dont elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement
- Entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE)
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Création, réactivation, rénovation ou développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE)
Dépenses éligibles
Dépenses concernant les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie de l’ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises.
- Voies
- Plates-formes de chargement
- Zones de chargement
- Installations d’éclairage
- Systèmes de grues
- Équipements fixes de chargement
- Ponts-bascules
- Installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant
- Engins de traction ferroviaire utilisés sur l’ITE à motorisation hybride, électrique et hydrogène ou utilisant exclusivement des biocarburants
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Plafonds
- 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une ITE
- 1 250 000 € pour une création ou une réactivation d’une ITE
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/10/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/10/2026
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