L’aide permet aux entreprises de réaliser un projet de création, de réactivation, de rénovation ou de développement de leur Installation Terminale Embranchée (ITE).
AIDE PUBLIQUE
Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE)
Cette subvention finance jusqu’à 50 % des dépenses éligibles liées à la création, à la réactivation, à la rénovation ou au développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE), dans la limite de 1 000 000 € ou de 1 250 000 € selon l’opération. Elle s’adresse aux entreprises raccordées au réseau ferré national qui possèdent déjà une ITE ou qui souhaitent en créer une.
Proposée parRégion Grand Est
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises bénéficiaires
- Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE), dont elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement
- Entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE)
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
- Création d’une Installation Terminale Embranchée (ITE)
- Réactivation d’une Installation Terminale Embranchée (ITE)
- Rénovation d’une Installation Terminale Embranchée (ITE)
- Développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE)
Dépenses éligibles
Dépenses concernant les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie de l’ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises.
Exemples d’infrastructures et d’équipements
- Voies
- Plates-formes de chargement
- Zones de chargement
- Installations d’éclairage
- Systèmes de grues
- Équipements fixes de chargement
- Ponts-bascules
- Installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant
Engins de traction ferroviaire
- Engins utilisés sur l’ITE à motorisation hybride
- Engins utilisés sur l’ITE à motorisation électrique
- Engins utilisés sur l’ITE à motorisation hydrogène
- Engins utilisés sur l’ITE fonctionnant exclusivement avec des biocarburants
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Plafonds
- 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d’une ITE
- 1 250 000 € pour une création ou une réactivation d’une ITE
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 15/12/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 15/12/2025
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