Cette aide fait de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
Date limite de mobilisation
Le dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise
Cette aide finance la modernisation du matériel nécessaire à la production des TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE, dans la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €, et le dispositif est mobilisable jusqu’au 1er décembre 2027.
Proposée parCC du Grand Saint-Emilionnais
PublicTPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE
FinancementSubvention
Échéance01/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE, sous réserve du respect des conditions indiquées ci-dessous.
Conditions d’éligibilité
- Justifier d’une situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Être en conformité avec les conditions légales d’exercice de l’activité
- Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la protection de l’environnement
- Justifier d’un contrat d’assurance à jour pour l’exercice de l’activité
Ne sont pas éligibles
- Les sociétés de personnes, notamment les SCI, SNC et SCP
- Les entreprises de type autoentrepreneur et micro-entreprises dont l’activité n’est pas exercée à titre principal
- Les entreprises en difficulté
Quelles dépenses ?
Sont éligibles les dépenses en hors taxes liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production.
Dépenses éligibles
- Dépenses en hors taxes liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production
Montant et modalités
Montant de l’aide
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
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