Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.
- Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la modernisation et la transformation de l’entreprise après reprise
Subvention territoriale destinée aux TPE reprises depuis moins de deux ans, pour moderniser le matériel nécessaire à la production. Les dépenses sont aidées à hauteur de 20 %, dans la limite de 10 000 €. Les entreprises en difficulté sont exclues ; les micro-entreprises et autoentrepreneurs ne sont pas éligibles lorsque l’activité n’est pas principale.
Proposée parCC du Grand Saint-Emilionnais
PublicTPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE
FinancementSubvention
Échéance01/12/2027
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité
- respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement
- justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
Activités ou bénéficiaires exclus
sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal
- entreprises en difficulté.
Quelles dépenses ?
Dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production.
Montant et modalités
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 10/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 10/09/2026
