PublicPetites entreprises indépendantes
InvestissementÀ partir de 42 000 € HT
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne la modernisation et l’adaptation des locaux d’activités dans les communes du Nord-Ouest Vendée.

Objectifs du dispositif

  • Renforcer l’attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée
  • Encourager la mise en valeur des centres-bourgs par l’embellissement des devantures
  • Réduire le nombre de locaux d’activités sans locataire et l’étalement urbain en périphérie des communes par l’aménagement et la mise aux normes des bâtiments

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux petites entreprises indépendantes exerçant une activité commerciale et artisanale sur le territoire concerné.

Entreprises éligibles

  • Moins de 10 salariés
  • Localisées dans une commune de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier
  • Chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT
  • Inscrites au RNE
  • Surface de vente inférieure à 400 m²
  • En situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiant d’une année d’activité
  • En situation régulière au regard de leurs obligations sociales et fiscales
  • Ayant au minimum une année d’activité
  • Autonomes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25 % du capital par une autre entreprise

Entreprises et activités non éligibles

  • Activités de commerce de gros et professions libérales
  • Professionnels de santé
  • Sociétés de fait, loueurs de fonds, sociétés civiles immobilières dont le ou les gérants ne sont pas les exploitants
  • Campings, hôtels, hôtels-restaurants et restaurants gastronomiques, notamment les restaurants ayant le titre de « Maître restaurateur » ou la certification « Cuisinerie gourmande »
  • Sociétés qui n’exercent pas leur activité à l’année

Quelles dépenses ?

L’aide finance des travaux, des équipements et des matériels professionnels neufs liés à la modernisation des locaux d’activités.

Dépenses éligibles

  • Travaux d’aménagement et de modernisation des locaux d’activités
  • Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur du bâtiment et des abords extérieurs, y compris les vitrines, les façades et les enseignes
  • Équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme des éléments structurants du bâtiment, tels que les portails et les grilles
  • Mise aux normes sécuritaires, environnementales et sanitaires
  • Travaux d’accessibilité, par exemple le changement d’une porte d’entrée ou la création ou l’achat d’une rampe d’accessibilité, à condition que ces travaux ne soient pas majoritaires dans le montant des dépenses du dossier
  • Acquisition de matériels professionnels neufs

Dépenses non éligibles

  • Matériel d’occasion ou reconditionné
  • Investissements d’entretien normal des locaux d’activités
  • Auto-prestation
  • Travaux de construction liés à une nouvelle acquisition ou à la location de nouveaux locaux d’activités
  • Dépenses de fonctionnement

Montant et modalités

La subvention représente 30 % des dépenses d’investissement éligibles HT.

Seuils de dépenses

Les dépenses doivent avoir un montant minimum de 42 000 € HT. Le plafond des dépenses éligibles est de 75 000 € HT.

Répartition du financement

  • 6 % proviennent de fonds publics de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier
  • 24 % proviennent du GAL Nord-Ouest Vendée, via le financement du programme européen LEADER, sous réserve des règles de cumul
Montant maximal

Le montant maximum de subvention en cumulé s’élève à 22 500 €.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
26/11/2025
Dernière vérification enregistrée
26/11/2025

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