L’aide permet aux entreprises de réaliser des investissements nécessaires à la pérennité de leur activité.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la modernisation des activités commerciales et artisanales
Cette subvention finance des investissements matériels, travaux extérieurs et aménagements de modernisation destinés à soutenir la pérennité des activités commerciales et artisanales. Elle s’adresse notamment aux entreprises et porteurs de projet de moins de 10 salariés du territoire défini, avec une aide de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Proposée parCA Rochefort Océan
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises et porteurs de projet éligibles
- Entreprises commerciales et/ou artisanales de moins de 10 salariés, immatriculées au RCS ou au RM, et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
- Porteurs de projet commercial et/ou artisanal de moins de 10 salariés, dont l’activité sera immatriculée au RCS ou au RM au moment de la signature de la convention d’attribution de l’aide, et prévoyant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
- Entreprises déjà créées, en création ou en cours de reprise, dont l’activité professionnelle est exercée dans les centralités de l’ensemble des communes de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, ou dans des secteurs spécifiques des centre-ville de Rochefort et Tonnay-Charente
- Commerçants non sédentaires dont le siège social est situé sur la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, qui exercent principalement sur ce territoire et sont titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public
Structures et activités non éligibles
- Holdings
- SCI
- Organismes de portage salarial
- Activités bancaires, immobilières et financières, y compris de courtage
- Assurances
- Activités libérales
- Activités franchisées sans centre de décision local
- Activités de conseil
- Entreprises en difficulté
Quelles dépenses ?
Investissements et travaux éligibles
- Investissements matériels et travaux extérieurs de modernisation ou d’embellissement impactant favorablement le chiffre d’affaires ou l’activité
- Pour les commerces sédentaires, travaux d’aménagement ou équipements extérieurs, hors mobilier de terrasse et stores
- Pour les commerces non sédentaires, aménagement de l’espace de vente
Dépenses non éligibles
- Matériel roulant et équipements de production
- Dispositifs autocollants ou amovibles générant une occultation totale ou partielle de vitrine ou de porte
- Banderoles ou toute signalétique temporaire et amovible
- Dispositifs ne respectant pas le code de l’Environnement ou ne s’inscrivant pas dans une démarche éco-responsable
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 €.
Principales conditions
Conditions d’éligibilité
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas avoir commencé l’exécution des investissements avant la date de l’accusé de réception du dossier complet, notamment par la signature d’un devis, un ordre de service ou un bon de commande
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 17/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 17/09/2026
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