Accompagner les acteurs du territoire dans la recherche d’innovation et la modernisation des outils et process.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la modernisation
Aide territoriale destinée principalement à la modernisation et à l’innovation des outils et processus. Elle finance notamment les études et les frais liés aux brevets, pour des entreprises et structures économiques éligibles sous conditions de taille ou de chiffre d’affaires, de conformité fiscale et sociale, et de respect des normes ou d’une démarche environnementale.
Proposée parCC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
entreprises artisanales inscrites au RNE
- entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- entreprises agricoles
- groupements et associations d’entreprises
- micro-entreprises
- entreprises de l’économie sociale et solidaire
- sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.
Activités ou bénéficiaires exclus
professions libérales.
Quelles dépenses ?
Frais d’étude
- Frais de labellisation
- Frais d’innovation (brevet, etc.).
Montant et modalités
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
- %mini%
Principales conditions
L'entreprise bénéficiaire devra
- déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine
- ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER)
- compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
- respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
- ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
