Cette aide accompagne les acteurs du territoire dans leurs projets d’innovation et de modernisation.
Elle soutient la recherche d’innovation ainsi que la modernisation des outils et des process.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la modernisation
Cette aide finance des études, la labellisation et des dépenses d’innovation, notamment les brevets, afin d’accompagner la modernisation des outils et des process. Elle s’adresse aux entreprises et structures économiques éligibles, sous réserve des conditions prévues, avec une subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de 1 000 €.
Proposée parCC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises et structures économiques répondant aux conditions prévues.
Bénéficiaires éligibles
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes, à l’exception des SCI et des GFA
Bénéficiaires non éligibles
- Professions libérales
Quelles dépenses ?
Les dépenses suivantes sont éligibles.
- Frais d’étude
- Frais de labellisation
- Frais d’innovation, notamment les brevets
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes.
- Déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € hors taxes ou compter moins de 10 salariés
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine
- Ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques, par exemple le FEADER
- Compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
- Respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 21/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 21/09/2026
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