L’aide encourage la mobilité des artisans commerçants dans la réalisation de marchés ou de tournées.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la mobilité des artisans
Cette aide finance l’achat, le renouvellement ou la transformation d’un véhicule nécessaire à la réalisation de marchés, de tournées ou d’un service de proximité. Elle s’adresse aux commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, avec une subvention de 20 % des investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 €.
Proposée parCC Nièvre et Somme
PublicCommerçants-artisans existants, en création ou en reprise
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux commerçants-artisans existants, en création ou en reprise, dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule pour exercer un service de proximité au client.
Conditions d’éligibilité
- Chiffre d’affaires inférieur à 2 M€
- Effectif inférieur à 10 salariés ETP, hors apprentis, avec un effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise
- Inscription au RNE
- Obligations fiscales et sociales à jour
- Ne pas répondre à la définition d’une entreprise en difficulté
Entreprises et activités non éligibles
- Professions libérales
- Professions régies par un Ordre
- Activités financières et immobilières, notamment banques, assurances, agences immobilières et SCI
- Organismes de formation, conseil et bureaux d’études
- Commerce de gros
- Professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers, notamment agents commerciaux et VRP
- Activités de transport de personnes, notamment taxis, ambulances et VTC
- Entreprises du secteur BTP
- Services de livraison et prestations à domicile
Quelles dépenses ?
Les dépenses éligibles concernent l’achat, le renouvellement ou la transformation d’un véhicule utilisé pour un point de vente ambulant, une tournée ou un service de proximité.
Véhicule constituant le point de vente ambulant
- Véhicule neuf justifiant de 1 500 € d’aménagements neufs au minimum
- Véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 1 500 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules
Véhicule de tournée
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules, ainsi que ses aménagements éventuels, sans minimum requis.
Transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise
Transformation permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 1 500 €.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT, avec un maximum de 5 000 €.
Principales conditions
Commerces ambulants sur les marchés
- Disposer d’une carte de commerçant ambulant
- Participer à minima à 6 marchés par mois et/ou justifier à minima de 6 stationnements par mois, dans des communes du territoire
- En situation de création, s’engager sur l’honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l’aide
Commerces ambulants en tournée
- Justifier à minima d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales
- En situation de création, s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les 6 mois suivant sa demande
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 12/09/2025
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