Aider les entreprises employant des apprentis en prenant en charge les coûts de transport.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la mobilité
Cette aide finance une partie des coûts de transport des entreprises employant des apprentis. La subvention représente jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 600 € par an.
Proposée parCC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes, à l’exception des SCI et des GFA
Exclusion
- Professions libérales
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Prise en charge d'une partie des coûts de transport
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 600 € par an.
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes.
- Déclarer un Chiffre d’Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine
- Ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques, par exemple FEADER
- Compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
- Respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 21/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 21/09/2026
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