L’aide poursuit deux objectifs complémentaires.
Objectifs
- Accompagner les entreprises dans la mise aux normes anticipées de leur structure
- Accompagner la modernisation du secteur du commerce et de l’artisanat
AIDE PUBLIQUE
Aide à la mise aux normes
Cette aide finance les investissements de mise aux normes et la labellisation des commerçants et artisans, afin d’accompagner les entreprises et la modernisation du secteur du commerce et de l’artisanat. Elle peut atteindre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Proposée parCC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux catégories d’entreprises et de structures suivantes.
Bénéficiaires éligibles
- Entreprises artisanales inscrites au RNE
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes, à l’exception des SCI et des GFA
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles portent sur la mise aux normes et la labellisation.
Opérations éligibles
- Investissements pour la mise aux normes
- Labellisation des commerçants et artisans
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €.
Principales conditions
L’entreprise bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes.
Conditions d’éligibilité
- Déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine
- Ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques, par exemple FEADER
- Compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi
- Respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale
- Ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 21/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 21/09/2026
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