FinancementSubvention
Échéance31/12/2030

Pour quels projets ?

Cette aide soutient la réduction des pollutions liées aux activités économiques non agricoles et contribue aux objectifs de qualité des eaux.

Objectifs du dispositif

  • Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible, comme la baignade, la conchyliculture ou la pêche à pied
  • Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux bénéficiaires publics ou privés exerçant une activité économique non agricole.

Bénéficiaires

Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.

Quelles dépenses ?

Le dispositif peut financer des études, des travaux et des actions d’animation ou de communication dédiés à la réduction des pollutions et des pressions.

Opérations éligibles

Études

  • Études de réduction des pollutions et des pressions
  • Études préalables aux travaux

Travaux

  • Travaux de réduction des rejets à la source
  • Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
  • Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
  • Autres travaux de réduction des pressions

Animation et communication

  • Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
05/10/2026
Modification indiquée par la source
05/03/2026
Dernière vérification enregistrée
05/03/2026

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