Dispositif environnemental ciblant les activités économiques non agricoles, publiques ou privées, pour financer des études, travaux et actions de réduction des rejets polluants et des pressions sur la ressource en eau. Les sites soutenus doivent avoir au moins cinq ans d’existence.
Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied)
Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.
Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation
