L’aide soutient les équipements permettant de capter les déchets plastiques abandonnés diffus dans les cours d’eau et les réseaux pluviaux.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques
Cette aide finance les équipements, matériels, aménagements et études nécessaires à la captation des déchets plastiques abandonnés dans les cours d’eau et les réseaux pluviaux. Elle propose une subvention pouvant atteindre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €, pour les EPCI, syndicats de collecte et traitement des déchets, gestionnaires de milieux, associations et entreprises.
Proposée parRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires éligibles sont :
- EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets
- Gestionnaires de milieux
- Associations
- Entreprises
Quelles dépenses ?
Les dépenses et opérations éligibles comprennent :
- L’acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagements nécessaires à la réalisation du projet
- Les filets connectés
- Les micro-filets connectés
- Les paniers connectés
- Les caméras
- Les études de définition de travaux
Dépenses non éligibles
- Dépenses de communication
- Frais de fonctionnement fixes
- Acquisitions foncières bâties et non bâties
- Véhicules
- Animation pour diagnostic
- Élaboration de plan d’actions
Montant et modalités
Montant de l’aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Principales conditions
Avant de déposer une demande d’aide, le bénéficiaire devra :
- Être signataire de la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique, pilotée par la Région et animée par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement
- Avoir déposé une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
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