Soutenir les équipements permettant de capter des déchets plastiques abandonnés diffus dans les cours d’eau et les réseaux pluviaux.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques
Subvention destinée à financer des équipements et études nécessaires à la captation des déchets plastiques dans les cours d’eau et réseaux pluviaux. Elle couvre associations, entreprises, EPCI et syndicats concernés, sous réserve d’être signataire de la charte régionale Zéro Déchet Plastique et d’avoir déposé une demande auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. Taux maximal : 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 100 000 €.
Proposée parRégion Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets
- Gestionnaires de milieux
- Associations
- Entreprises.
Quelles dépenses ?
Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux, etc.
Ne sont pas éligibles
- Dépenses de communication
- Frais de fonctionnement fixes
- Acquisitions foncières bâties et non bâties
- Véhicules
- Animation pour diagnostic
- Elaboration de plan d’actions.
Montant et modalités
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Principales conditions
Le bénéficiaire devra, préalablement à la demande d'aide
- être signataire de la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique pilotée par la Région et animée par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement
- avoir déposé une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’aide régionale viendra en complément de celle attribuée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 03/09/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 03/09/2026
