L'aide soutient la lutte contre la pollution due à l'activité économique. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
AIDE PUBLIQUE
Aide à la lutte contre la pollution
Cette subvention soutient des études, des travaux et des opérations collectives destinés à lutter contre la pollution due à l'activité économique. Elle s'inscrit dans le programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, et son montant dépend du projet.
Proposée parAgence de l'Eau Artois-Picardie
FinancementSubvention
Échéance31/12/2030
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s'adresse aux structures suivantes.
- Entreprises immatriculées au RNE
- Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale
- Collectivités territoriales et associations
Quelles dépenses ?
Les opérations éligibles sont regroupées en trois catégories.
Études
- Études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis
- Études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte
- Études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles
- Études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte
- Études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique
Travaux
- Techniques propres
- Épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements
- Restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées
- Modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter
- Opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants
- Pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir
- Prévention des pollutions accidentelles
Opérations collectives
- Animation des opérations collectives
- Équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions, dans le cadre d'actions collectives et ou d'un achat groupé
Montant et modalités
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/03/2026
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