L’Activité Partielle de Longue Durée permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés. En contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi, l’employeur reçoit une allocation pour les heures non travaillées.
AIDE PUBLIQUE
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
L’APLD permet aux entreprises confrontées à une réduction durable d’activité de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, avec une allocation versée à l’employeur pour les heures non travaillées. Elle soutient le maintien en emploi et est ouverte aux entreprises implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d’activité, sous réserve notamment d’un accord collectif.
Proposée par
Ministère du Travail et des Solidarités
Ministère du Travail et des SolidaritésFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sont concernées, sans critère de taille ou de secteur d’activité.
Territoire
Entreprises implantées sur le territoire national
Quelles dépenses ?
Le dispositif finance la diminution de l’horaire de travail, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi.
Durée maximale
36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois consécutifs
Montant et modalités
L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD, soit 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l’autorité administrative.
Taux horaire minimum à partir du 1er janvier 2026
9,52 €
Taux applicable à Mayotte
8,33 €
Un employeur bénéficiant de l’APLD pour une partie de ses salariés peut concomitamment bénéficier, pour d’autres salariés, du dispositif d’activité partielle de droit commun pour l’un des motifs suivants.
Motifs concernés
- Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie
- Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
- Transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
- Toute autre circonstance de caractère exceptionnel
Principales conditions
Réduction maximale de l’horaire
La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
Accord collectif requis
L’activité partielle de longue durée nécessite un accord collectif signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la branche. Dans ce dernier cas, l’employeur élabore un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/02/2026
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