CENTRE DE DROIT ECONOMIQUE
CDE
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Contrat et Obligations, Nullité, Exécution.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Réforme du droit de l'arbitrage : premier opus de la trilogie annoncée par le garde des Sceaux · 2026
Résumé de la publication : À la suite du rapport du groupe de travail ayant proposé en mars 2025 la promulgation d’un code de l’arbitrage, le garde des Sceaux avait annoncé une réforme en trois phases. Le premier projet de décret, destiné à introduire dans le Code…
- Perte de chance et honoraire de résultat : pitié pour l’aléa ! · 2026
Résumé de la publication : La perte de chance est une construction complexe (v. notamment la thèse du Professeur Laura Vitale, La perte de chances en droit privé, préf. P. Jourdain) qui repose sur une notion simple : l’aléa.
- Le concubinage est-il un cas de force majeure ? · 2026
Résumé de la publication : La question peut surprendre. Telle est pourtant bien celle au coeur de l’arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 10 septembre 2025 (n° 24-10.157).
- Clause de réserve de propriété : le temps ne fait rien à l’affaire · 2026
Résumé de la publication : La clause de réserve de propriété, codifiée à l’article 2367 du Code civil, confère au vendeur une garantie puissante. Étude de son articulation avec l’écoulement du temps.
- Délégation et sous-traitance : payer ou ne pas payer, telle est la question · 2026
Résumé de la publication : La figure est connue : dans une opération de sous-traitance, l’entrepreneur doit soit donner à son sous-traitant une caution d’un établissement qualifié, soit lui déléguer le maître de l’ouvrage « à concurrence du montant des prestations exécutées par le sous-traitant » (loi…
Implantations
- Adresse RNSR : 3 avenue Robert Schuman, 13628, Aix-en-Provence, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Aix-MarseilleÉtablissementConsulter →
Structures et équipements rattachés
- Structure rattachéeCentre de Droit du Jeu VidéoÉquipe de rechercheConsulter →
- Structure rattachéeCentre de droit du sportÉquipe de rechercheConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 08/10/2026
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