CENTRE MAURICE HAURIOU POUR LA RECHERCHE EN DROIT PUBLIC
CMH
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Commande Publique et Contrat, Marché public, Impôt.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Panels ERC déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Article L. 16 B du LPF, visites et saisies fiscales : quand l'invocation du RGPD emmêle les choses… · 2026
Résumé de la publication : Note sous Com., 18 juin 2025, no 24-14.781 (no 336 F-D)
- Résiliation du marché public d'assurance pour non-paiement de la prime par l'acheteur · 2026
Résumé de la publication : Observations sous CE, 24 novembre 2025, no 504129, Tsingoni (Cne)
- Vers la consolidation d’un régime stabilisé des infections nosocomiales ? Note sous l’arrêt de la Cour de cassation, 1re civ. du 7 janvier 2026 · 2026
Résumé de la publication : L'arrêt du 7 janvier 2026 de la Cour de cassation confirme que le caractère nosocomial d'une infection engage la responsabilité de plein droit de l'établissement sauf preuve d'une cause étrangère. Il réaffirme que la charge de cette preuve pèse exclusivement sur l'établissement…
- La responsabilité fiscale du dirigeant de société au titre de l'article L. 267 du LPF · 2026
Résumé de la publication : Note sous Cour de cassation, com., 5 novembre 2025, no 24-19.978 (F-D)
Implantations
- Adresse RNSR : Faculte de Droit 10 avenue Pierre Larousse, 92245, Malakoff, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Paris CitéÉtablissementConsulter →
Projets et participations
- Coordonne le projetLa protection sociale pour les migrants vieillissants dans un monde globalisé : établir des passerelles entre les droits nationaux, régionaux et internationaux pour l'accès aux droits à la pension vieillesseProjet ANRConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 09/10/2026
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