PublicSociétés de distribution
FinancementSubvention
Échéance13/10/2026

Pour quels projets ?

Cette aide favorise la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire.

Dates limites de candidature pour 2026

  • 25 août
  • 13 octobre

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires

L’aide s’adresse aux sociétés de distribution établies en France ou dans un autre État européen et constituées sous forme de sociétés commerciales.

Conditions relatives à la société

  • Capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimum de 15 000 €
  • Respect des obligations vis-à-vis des organismes collecteurs des cotisations et contributions sociales

Quelles dépenses ?

Films concernés

Sont concernés les films réalisés il y a plus de 20 ans qui n’ont pas fait l’objet d’une ressortie en salles depuis 10 ans. Les œuvres peuvent être de toutes nationalités, sous réserve que le budget de sortie ne dépasse pas 550 000 €, ou 750 000 € pour les films d’animation.

Dépenses éligibles

  • Dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage, ainsi que les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, au transport et au stockage des fichiers ou des supports
  • Le cas échéant, pour les œuvres cinématographiques étrangères, dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage
  • Dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques
  • Contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
  • Dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies
  • Dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes annonces
  • Dépenses liées au doublage et au sous-titrage
  • Dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés
  • Dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés
  • Dépenses liées à des opérations dans la presse
  • Dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations
  • Dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique

Montant et modalités

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Principales conditions

Engagements du bénéficiaire

  • Sortir les films et/ou rétrospectives dans un délai d’un an à compter de la date de la décision de la Présidente du CNC
  • Exploiter l’œuvre en salles dans les mêmes conditions que celles exposées dans le dossier de demande
  • Exploiter les films et/ou rétrospectives dès la première semaine, à Paris comme en province
  • Éditer du matériel de promotion pour chacun des films et/ou rétrospectives
  • Diffuser chacun des films dans 15 salles en France minimum dans un délai de 12 mois à compter de la date de sortie du film
  • Rendre le plus aisé possible l’accès des films distribués pour les salles Art et essai
  • Obtenir le visa d’exploitation de chacun des films avant la sortie en salle
  • Enregistrer chacun des mandats de distribution au Registre du Cinéma et de l’Audiovisuel (RCA)

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
19/01/2026
Dernière vérification enregistrée
19/01/2026

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