Cette aide finance des travaux et investissements destinés aux TPE artisanales, commerciales et prestataires de services, notamment pour les locaux, les équipements, l’accessibilité, les économies d’énergie et la modernisation. Elle vise le maintien et la création d’emplois, ainsi que la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises, sous condition d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT.
Cette aide vise à maintenir et créer des emplois, à soutenir la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises, ainsi qu’à favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire.
L’aide s’adresse aux entreprises artisanales, commerciales et aux prestataires de services répondant aux conditions d’inscription prévues.
L’aide finance des investissements et travaux liés aux locaux, aux devantures, aux véhicules de tournée ou véhicules ateliers, ainsi qu’au matériel.
Sont éligibles les investissements apportant une réelle plus-value à l’entreprise, notamment par l’accroissement de la productivité, l’amélioration des conditions de travail ou de sécurité, l’accès à de nouveaux marchés ou la diversification d’activités, à l’exception d’un renouvellement normal à l’identique.
Les entreprises bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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