FinancementSubvention
Échéance29/10/2026

Pour quels projets ?

Cette aide accompagne les éditeurs dans la publication d’ouvrages de qualité.

Objectif

L’aide accompagne la prise de risque économique d’un éditeur en faveur d’une production éditoriale de qualité, accessible au plus grand nombre. Elle permet de baisser le prix de vente au public et/ou d’augmenter le tirage de l’ouvrage concerné.

Session de candidature pour 2026

Du 17 septembre au 29 octobre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux structures dont l’activité d’édition est formellement établie.

Bénéficiaires

Structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique.

Quelles dépenses ?

Le projet doit porter sur la publication d’un ouvrage répondant à l’ensemble des critères ci-dessous.

Projet éligible

  • Publication d’un ouvrage en français ou dans une des langues de France
  • Ouvrage n’ayant jamais été examiné par le CNL
  • Ouvrage n’ayant pas été publié avant son examen en commission
  • Ouvrage comportant au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse
  • Pour un projet de traduction, ouvrage traduit depuis sa langue originale, sans traduction relais ou intermédiaire
  • Contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres avec l’auteur du projet présenté
  • Publication à compte d’éditeur, à l’exclusion du compte d’auteur, de l’autoédition et d’un éditeur public
  • Tirage d’au moins 500 exemplaires, ou 300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention comprise entre 500 € et 22 800 €.

Principales conditions

L’éditeur doit respecter les conditions d’activité, de diffusion et de situation juridique suivantes.

Conditions applicables à l’éditeur

  • Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France
  • Avoir au moins un an d’activité
  • Avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue
  • Avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an
  • Pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable d’au moins une vingtaine de librairies à l’échelle nationale
  • Être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom et diffusé afin d’attester de sa diffusion
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure collective
  • Ne pas relever de l’édition publique
  • Respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
05/12/2025
Dernière vérification enregistrée
05/12/2025

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