FinancementSubvention
Échéance31/10/2026

Pour quels projets ?

L’aide soutient la création et le développement de très petites entreprises portés par certains publics en recherche d’emploi ou en situation de précarité.

Soutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de contrats précaires et les bénéficiaires de minima sociaux.

Date limite de demande

31 octobre 2026

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s’adresse aux entreprises en création ou en développement de moins de 5 salariés, sous réserve de leur activité.

Entreprises concernées

Entreprises en création et en développement de moins de 5 salariés.

Activités éligibles

  • Commerce
  • Artisanat
  • Tourisme, activités liées à l’animation ou aux loisirs
  • Services, hors professions libérales

Activités non éligibles

  • Entreprises exerçant dans le domaine de la santé
  • Professions libérales, réglementées et non réglementées
  • Associations
  • Entreprises du secteur agricole, de la pêche et de l’aquaculture
  • Activités liées à l’exportation et au transport de marchandise
  • Hébergement touristique

Quelles dépenses ?

L’aide finance des investissements et opérations liés à l’activité professionnelle.

Opérations éligibles

  • Acquisition de matériel d’équipement et de matériel de production
  • Travaux d’aménagement des locaux ou du véhicule professionnel
  • Véhicules utilitaires ou spécifiques liés à l’activité, hors 4x4
  • Brevets et licences d’exploitation
  • Fonds de commerce

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention plafonnée à 10 000 €, calculée en fonction du montant total des investissements envisagés par l’entreprise, ne dépassant pas 25 000 € HT.

Principales conditions

Le bénéficiaire est soumis aux conditions et obligations suivantes.

  • Maintenir son activité pendant au moins trois ans dans la région
  • Se soumettre à tout contrôle administratif et financier sur pièces et/ou sur place effectué par le service dûment habilité du conseil régional
  • Déclarer sur l’honneur, lors de sa demande d’aide, les différentes aides publiques reçues au cours des trois dernières années
  • Achever le projet dans le délai d’un an à compter de la date de versement de l’avance

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
26/06/2026
Dernière vérification enregistrée
26/06/2026

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