L’aide soutient l’implantation et le développement d’activité sur le territoire, préalablement à une installation en zone d’activités ou à un développement dans le tissu immobilier privé.
AIDE PUBLIQUE
Aide au loyer
Cette aide soutient l’implantation et le développement d’activité sur le territoire au moyen d’une réduction de loyer sur trois ans. Elle s’adresse notamment aux TPE et PME, sous réserve des conditions d’éligibilité et des secteurs concernés.
Proposée parCC Piémont Cévenol
PublicTPE et PME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires et secteurs éligibles sont soumis aux conditions et exclusions suivantes.
Entreprises éligibles
- TPE et PME ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol
- TPE et PME ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an
- TPE et PME bénéficiaires d’un permis de construire sur une parcelle dans les zones d’activités intercommunales
- TPE et PME ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal
Associations éligibles
- Au titre de l’ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet
- Si le compte de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services
Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
Secteurs éligibles
- Industrie
- Services à l’industrie
- Commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural
- Artisanat de production et de service
Activités non éligibles
- Micro-entrepreneurs
- Activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances
- Sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2
- Activités de vente par correspondance
- Activités polluantes
- Activités touristiques
Quelles dépenses ?
Opération éligible
Réduction sur le loyer.
Montant et modalités
Réduction sur 3 ans
- Année 1, 100 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché
- Année 2, 50 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché
- Année 3, 25 % maximum de réductions de loyers/mois par rapport au prix du marché
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 25/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 25/09/2025
