PublicTPE
FinancementSubvention

Pour quels projets ?

L’aide accompagne plusieurs axes de développement et de transformation des entreprises.

Objectifs de l’aide

  • Soutenir la modernisation de l’outil de production des entreprises
  • Accompagner le développement digital
  • Soutenir les entreprises qui réduisent leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2
  • Faciliter la transmission et la reprise d’entreprise

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux TPE qui remplissent l’ensemble des conditions indiquées ci-dessous.

Entreprises concernées

Conditions d’éligibilité

  • Être située sur le territoire du Pays du Périgord noir
  • Justifier de plus d’un an d’activité, sauf dans le cas d’une reprise
  • Être inscrite au RNE
  • Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT
  • Présenter une liasse fiscale et ne pas avoir distribué de dividende sur le dernier exercice comptable
  • Être en situation financière et économique saine et à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales

Quelles dépenses ?

Les dépenses éligibles couvrent les travaux, équipements et investissements liés à la modernisation, au numérique, à la sécurité et aux transitions écologique et énergétique.

Dépenses et investissements éligibles

Aménagement et rénovation

  • Aménagement des véhicules de tournées
  • Rénovation des vitrines
  • Rénovation des façades, notamment peinture et enseigne
  • Accessibilité des locaux aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite
  • Rénovation, mise aux normes, dont économie d’énergie, et sécurisation des entreprises
  • Travaux de second œuvre

Équipements et outil de production

  • Modernisation du point de vente des commerces de proximité, avec acquisition d’équipements professionnels, de vitrines réfrigérées, d’une caisse enregistreuse, d’une imprimante 3D ou d’un vestiaire numérique
  • Achats de matériaux lorsque les travaux afférents correspondent exactement à l’activité principale de l’entreprise
  • Mise en conformité et modernisation de l’outil de production, notamment outillage et mobilier
  • Investissements de contrainte, par exemple pour l’application des normes sanitaires et environnementales, la mise en sécurité des machines ou l’ergonomie des postes de travail

Numérique, transitions et prestations

  • Investissements liés aux technologies numériques conçues pour la promotion des commerces, notamment digital store et web to store, site internet et application mobile
  • Investissements liés aux technologies digitales et robotisées
  • Investissements ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques
  • Coûts de main-d’œuvre en cas d’intervention d’entreprises extérieures

Matériel d’occasion

  • Le matériel d’occasion est éligible sous réserve que sa valeur soit inférieure à celle du matériel neuf
  • Le matériel doit respecter les normes de sécurité
  • La vente doit être authentifiée par des actes
  • Le vendeur doit fournir une attestation indiquant que le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine

Montant et modalités

Le montant de l’aide est calculé sur les dépenses éligibles.

Taux de subvention

Subvention représentant 25 à 30 % des dépenses éligibles.

Principales conditions

Un montant minimal d’investissements éligibles est requis.

Seuil minimal d’investissement

L’entreprise devra réaliser au minimum 5 000 € HT d’investissements éligibles, ou 2 000 € HT pour l’innovation numérique.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

À explorer également

Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation

Les Cahiers de l’innovation

Que souhaitez-vous explorer ?

Explorez les articles et les ressources des Cahiers.