Les dépenses éligibles couvrent les travaux, équipements et investissements liés à la modernisation, au numérique, à la sécurité et aux transitions écologique et énergétique.
Dépenses et investissements éligibles
Aménagement et rénovation
- Aménagement des véhicules de tournées
- Rénovation des vitrines
- Rénovation des façades, notamment peinture et enseigne
- Accessibilité des locaux aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite
- Rénovation, mise aux normes, dont économie d’énergie, et sécurisation des entreprises
- Travaux de second œuvre
Équipements et outil de production
- Modernisation du point de vente des commerces de proximité, avec acquisition d’équipements professionnels, de vitrines réfrigérées, d’une caisse enregistreuse, d’une imprimante 3D ou d’un vestiaire numérique
- Achats de matériaux lorsque les travaux afférents correspondent exactement à l’activité principale de l’entreprise
- Mise en conformité et modernisation de l’outil de production, notamment outillage et mobilier
- Investissements de contrainte, par exemple pour l’application des normes sanitaires et environnementales, la mise en sécurité des machines ou l’ergonomie des postes de travail
Numérique, transitions et prestations
- Investissements liés aux technologies numériques conçues pour la promotion des commerces, notamment digital store et web to store, site internet et application mobile
- Investissements liés aux technologies digitales et robotisées
- Investissements ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques
- Coûts de main-d’œuvre en cas d’intervention d’entreprises extérieures
Matériel d’occasion
- Le matériel d’occasion est éligible sous réserve que sa valeur soit inférieure à celle du matériel neuf
- Le matériel doit respecter les normes de sécurité
- La vente doit être authentifiée par des actes
- Le vendeur doit fournir une attestation indiquant que le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine