AIDE PUBLIQUE

France 2030 - Appel à projets 'Projets d'innovation'

Appel à projets France 2030 destiné aux PME et ETI engagées dans la R&D et l’innovation, avec des projets éligibles en faisabilité, développement et pré-industrialisation. Les thématiques ciblées couvrent notamment l’alimentation durable, la santé, les mobilités, l’hydrogène, les matériaux et les systèmes intelligents. Les entreprises en difficulté sont exclues.

Proposée parRégion Bourgogne-Franche-ComtéBpifrance

FinancementAppel à projet · Subvention · Avance remboursable

Échéance30/09/2026

Pour quels projets ?

Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible

PME et ETI.

Activités ou bénéficiaires exclus

entreprises en difficulté.

Quelles dépenses ?

THEMATIQUES ELIGIBLES

Thématiques s'inscrivant dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté :
Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable
Santé et soins individualisés et intégrés
Mobilités durables, intelligentes et connectées : véhicules, infrastructures
Hydrogène pour une transition énergétique et économique : chaînes de valeur et usages
Matériaux et procédés avancés
Microtechniques et systèmes intelligents.

PROJETS ELIGIBLES

Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée
Projets en phase de développement et pré-industrialisation : projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.

Montant et modalités

Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 €

Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.

Principales conditions

Les projets en phase de faisabilité devront

être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois
avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet.

Les projets en phase de développement et pré-industrialisation devront

être réalisés sur une durée de 24 mois maximum
avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 03/02/2026
Dernière vérification enregistrée: 03/02/2026

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