FinancementAppel à projet · Subvention · Avance remboursable
Échéance30/09/2026

Pour quels projets ?

Soutenir les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Bourgogne-Franche-Comté, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser sa croissance et sa compétitivité.

  • La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

PME et ETI.

Quelles dépenses ?

Projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. Les dépenses éligibles sont :

  • frais de personnel
  • coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet)
  • coûts de sous-traitance
  • frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation.

Montant et modalités

Subvention et/ou avance remboursable  d'un montant de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, à l’exception des projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises (moins de 3 ans).

Principales conditions

Le projet devra

  • être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée
  • avoir une assiette de dépenses supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 million d’euros
  • solliciter un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
08/01/2026
Dernière vérification enregistrée
08/01/2026

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