Soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
- Ce dispostif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.
AIDE PUBLIQUE
France 2030 - Appel à projet régionalisé 'Projets d'Innovation' - Nouvelle-Calédonie
Dispositif territorial France 2030 ciblant les entreprises privées, notamment start-up, TPE, PME et ETI, pour des projets individuels de R&D et d’innovation. Les phases de faisabilité, développement et pré-industrialisation sont éligibles, avec dépenses de personnel, matériel, sous-traitance et frais d’exploitation. Les entreprises en difficulté sont exclues.
Proposée par
Bpifrance
BpifranceFinancementAppel à projet · Subvention · Avance remboursable
Échéance30/09/2026
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
TPE
- PME
- ETI.
Quelles dépenses ?
Projets en phase de faisabilité
- Projets en phase de développement et pré-industrialisation.
Dépenses éligibles
- Frais de personnel
- Coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet)
- Coûts de sous-traitance
- Frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation.
Montant et modalités
Aide mixte sous forme de subvention et d'avance remboursable comprise entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF).
Principales conditions
Le projet devra
- être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (starts-up, TPE, PME ou ETI)
- avoir une assiette des dépenses supérieure à 100 K€ et inférieure à 1 million d’euros (12 M XPF à 120 M XPF)
- solliciter un soutien public compris entre 50 K€ et 150 K€ (6 M XPF à 18 M XPF)
- s'inscrire dans le cadre des priorités de la Stratégie Territoriale de l’Innovation en Nouvelle-Calédonie (STI-NC), qui fixe les orientations stratégiques des politiques locales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises.
Les entreprises devront
- être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Collectivité territoriale de Nouvelle-Calédonie et de Bpifrance
- être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne
- présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/03/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/03/2026
