Le congé de conversion accompagne le reclassement à l'extérieur de l'entreprise des salariés licenciés pour motif économique, notamment par la recherche d'emploi, la formation, le bilan de compétences et la VAE. Il concerne les entreprises en difficulté qui établissent un programme de reclassement, avec une allocation versée au salarié pendant le congé.
Ministère du Travail et des SolidaritésLe congé de conversion accompagne les salariés licenciés pour motif économique dans leur reclassement à l'extérieur de l'entreprise.
Le congé de conversion apporte aux salariés licenciés pour motif économique un appui pour leur reclassement à l'extérieur de l'entreprise.
Le dispositif concerne les entreprises en difficulté qui préparent le reclassement de leurs salariés avant leur licenciement économique.
Entreprises en difficulté qui établissent un programme de reclassement de leurs salariés en vue de leur licenciement économique.
Le congé comprend un accompagnement à la recherche d'emploi et des actions destinées à favoriser le reclassement professionnel.
L'employeur finance l'ensemble de ces actions.
Pendant le congé de conversion, le contrat de travail est suspendu et le salarié perçoit une allocation mensuelle.
L'allocation doit atteindre au minimum 10,22 € par heure, multipliée par la durée collective de travail fixée dans l'entreprise, soit 1 549,58 € si l'entreprise applique les 35 heures.
La durée du congé est fixée par l'employeur après consultation des représentants du personnel.
La durée est comprise entre 4 et 12 mois, ou moins de 4 mois si le salarié est d'accord.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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