AIDE PUBLIQUE

Appel à projets FASEP 'Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé'

Appel à projets ciblant des démonstrateurs innovants pour les systèmes de santé dans un pays en développement, avec éligibilité des études de faisabilité et priorité aux PME et start-up. Les entreprises pharmaceutiques sont exclues. Une condition impose que 85 % au moins de la valeur ajoutée soit réalisée en France.

Proposée parMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

FinancementAppel à projet · Subvention

Échéance30/09/2026

Pour quels projets ?

Soutenir et valoriser des projets de démonstrateurs innovants, majoritairement portés par des PME et start-ups, dédiés à la thématique des systèmes de santé

Financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s'agit d'offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l'économie française, et donc de préparer des retombées commerciales plus larges pour l'export français.
La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de toutes tailles.

Les PME et les start-up sont prioritaires.
Ne sont pas éligibles les entreprises du secteur pharmaceutique.

Quelles dépenses ?

Solutions innovantes pour le développement, la modernisation et l'accès aux systèmes de santé

Santé numérique en zones sous-médicalisées. Solutions de télémédecine, logiciels de santé, systèmes informatisés de gestion des patients adaptés aux contextes de ressources limitées.
Approches intégrées de soins. Modèles de prise en charge globale et coordonnée associant prévention, diagnostic, traitement et suivi des patients.
Solutions mobiles et modulaires. Systèmes de santé portables, adaptables aux contextes locaux et aux environnements contraints.
Technologies de rééducation, d'orthopédie, de diagnostic et d'aide à la décision clinique. Dispositifs médicaux innovants, imagerie médicale, technologies d'assistance et d'intelligence artificielle au service du diagnostic et du suivi.
Études de faisabilité. Les études de faisabilité, en amont de projets d'infrastructures de santé riches en valeur ajoutée française, pourront également être étudiées.

Montant et modalités

Subvention comprise entre 200 000 et 500 0000 €.

Principales conditions

Au moins 85 % de la valeur ajoutée du projet devra être réalisé sur le territoire français (contrats de droit français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français).

Les chiffres d’affaires des années N-2 et N-1 doivent être chacun supérieurs à 2 M€.
Une fois le projet réalisé, l'entreprise devra le céder à une entité publique : ministère, autorité exécutive centrale ou locale, collectivité locale, municipalité.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 20/07/2026
Dernière vérification enregistrée: 20/07/2026

À explorer également

Les aides à la décarbonation Les aides à l’export Les aides à l’immobilier d’entreprise Les aides à l’innovation Les aides au recrutement

Les cahiers de l'innovation