Aides à l'immobilier d'entreprise et à la création d'emplois

Aide territoriale principalement consacrée aux dépenses immobilières d'entreprise : construction, VRD et aménagements immobiliers, ou achat d'un ensemble immobilier existant. Une majoration distincte peut soutenir la création d'emplois. Les entreprises de tous secteurs sont éligibles, avec exclusion des commerces sauf commerces de proximité en zone rurale. Les travaux réalisés directement par l'entreprise sont exclus ; les SCI sous condition de détention du capital et les sociétés d'économie mixte sous forme de garantie d'emprunt sont également mentionnées comme bénéficiaires possibles.