Accompagner financièrement les porteurs de projet de production d’énergie renouvelable thermique.
Contrat de Chaleur Renouvelable
Aide ciblant les projets de production d’énergie renouvelable thermique, incluant la faisabilité, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et les investissements. Les communes et entreprises sont explicitement bénéficiaires ; d’autres bénéficiaires mentionnés sont les industries, bailleurs sociaux, copropriétés, acteurs médico-sociaux et agricoles, sans équivalent exact dans la taxonomie.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Communes
- Entreprises
- Industries
- Bailleurs sociaux
- Copropriétés
- Acteurs médico-sociaux
- Acteurs agricoles.
Quelles dépenses ?
Production d'énergies renouvelables thermiques : géothermie, biomasse, solaire thermique ou encore récupération de chaleur.
- Les projets peuvent concerner des bâtiments neufs ou existants.
L'aide propose
- un soutien technique et financier pour l’accompagnement en ingénierie
- le financement des études de faisabilité et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- le financement des investissements.
Montant et modalités
Subvention représentant jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barème du Fonds Chaleur de l’ADEME pour les investissements.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 12/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 12/09/2025

