Les bénéficiaires et les projets doivent respecter les conditions suivantes.
Conditions applicables aux bénéficiaires
- Avoir au moins un an d’activité, correspondant à un exercice budgétaire complet
- Avoir au moins trois ouvrages publiés au catalogue
- Avoir un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel
- Pour l’édition imprimée et / ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France avec une structure indépendante ou, à défaut, présenter des documents attestant d’une diffusion dans un réseau de librairies stabilisé à l’échelle nationale, une vingtaine de librairies minimum
- Être référencé sur les plateformes Electre ou Dilicom et diffusé afin d’attester de sa diffusion
- Respecter les obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre
Condition applicable aux ouvrages imprimés
Pour les ouvrages imprimés uniquement, le premier tirage doit être d’au moins 500 exemplaires, ou 300 pour la poésie.
Composition des ouvrages
Les projets d’ouvrages, à l’exclusion de la bande dessinée et de la littérature jeunesse, doivent comporter au moins 50 % de texte par rapport aux illustrations.
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