CENTRE D'ETUDES ET DE COOPERATION JURIDIQUE INTERDISCIPLINAIRE - UNIVERSITE DE POITIERS
CECOJI-UP
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Agriculture, Propriété littéraire et artistique, Droit de la propriété intellectuelle.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
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Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- L'exploitation post mortem par un journal des dessins créés par son salarié : œuvre collective, régime des journalistes et exception d'information · 2026
Résumé de la publication : Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), 28 mars 2025, RG no 23/14755
- The responsibility of digital services companies towards minors · 2026
Résumé de la publication : To date, the Digital Services Act (DSA) is European Union most advanced legal framework governing the obligations of digital services companies with regard to the protection of minors. It obliges the online platforms to put in place appropriate and proportionate measures to…
- Les lignes directrices de la Commission relatives à la protection des mineurs sur les plateformes en ligne : l’émergence d’un modèle · 2026
Résumé de la publication : Le présent article analyse les lignes directrices de la Commission relatives à la protection des mineurs sur les plateformes en ligne. Ces lignes directrices mettent à disposition des fournisseurs de plateformes en ligne accessibles aux mineurs un ensemble de mesures pouvant les…
- The Commission's guidelines on the protection of minors on online platforms: the emergence of a model · 2026
Résumé de la publication : This article analyses the Commission’s guidelines on the protection of minors on online platforms. These guidelines offer providers of online platforms accessible to minors a set of measures that can help them mitigate the various risks that their services may pose to…
- Réguler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux : le cadre juridique au défi d’une application réelle · 2026
Résumé de la publication : Si le règlement européen sur les services numériques impose aux réseaux sociaux de mettre en place des mesures pour protéger les mineurs, ces derniers restent encore largement exposés à divers risques. Une loi nationale visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : CECOJI-UP - Faculté de Droit et de Sciences Sociales - Université de Poitiers - Bâtiment E10 - 15 Rue Sainte Opportune - TSA 81100, 86073, Poitiers, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité de PoitiersÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 14/10/2026
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