Centre d'Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
CERDACFF
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Police, Procédure administrative contentieuse, Contentieux.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement · 2026
Résumé de la publication : Les droits à construire qu'octroient, par l'intermédiaire de son règlement, le plan local d'urbanisme doivent être justifiés et expliqués dans une autre pièce composant ce dernier, à savoir le rapport de présentation. Dans la présente affaire, le tribunal administratif de Nice a…
- Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables n’a pas d’effet prorogatif sur le délai de recours contentieux · 2026
Résumé de la publication : La délibération mettant en compatibilité le plan local d'urbanisme intercommunal de Nice Métropole avec un projet de parc de panneaux photovoltaïques situé sur la commune de Levens peut bien faire l'objet d'un recours gracieux, mais l'exercice de ce dernier n'a plus pour…
- De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire à la consécration de la compétence du juge judiciaire : l’apaisement d’un conflit ou l’émergence de nouvelles incertitudes ? · 2026
Résumé de la publication : Le jugement rendu par la sixième chambre du Tribunal administratif de Nice, le 1 er août 2025, est l'occasion de revenir sur la notion prétorienne de collaborateur du service public et plus précisément sur son application dans le cadre du service public…
- Annulation de la retenue collinaire de La Clusaz · 2026
Résumé de la publication : Un signal positif pour la protection de la montagne, moins pour le développement du ski alpin - Note sous TA Grenoble, 23 juillet 2025, no 2206292, France nature environnement Auvergne Rhône-Alpes (Assoc.)
- Transaction et recours abusif en contentieux de l'urbanisme · 2026
Résumé de la publication : Le jugement n° 2406542 rendu le 16 octobre 2025 par la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice condamne pour recours abusif des requérants qui, après une transaction avec le pétitionnaire, se sont désistés de l’instance un jour avant l’audience. Pour la…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : Campus Trotabas - Avenue Doyen Louis Trotabas, 06050, Nice, France
Regroupements
Ce laboratoire est inclus dans le périmètre de recherche des regroupements suivants, directement ou par son rattachement institutionnel.
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Côte d'AzurÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 14/10/2026
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