Institut Caennais de Recherche Juridique

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Mots-clés des publications HAL repérées

Publications HAL récentes repérées

• L’architecture de l’inaction : pesticides, savoirs contestés et régressions démocratiques · 2027

  Résumé de la publication : Comment un droit de l’environnement apparemment dense, structuré par l’évaluation, l’autorisation, la prévention et la précaution, peut-il néanmoins contribuer à maintenir des usages dommageables au vivant et à rendre si difficile leur remise en cause ? C’est à partir de ce paradoxe…

• Le droit des personnes en cartes mentales [Ressource dématérialisée] · 2026

  Résumé de la publication : Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des personnes grâce à une approche visuelle de la matière. 62 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.

• [Procédures administrative et pénale] Procédures administrative et pénale en droit de la concurrence : entre autonomie et articulation · 2026

  Résumé de la publication : Le regain du contentieux pénal des pratiques anticoncurrentielles insufflé par l’action du Parquet national financier dont la compétence s’est élargie en 2020 soulève un certain nombre de questions dans un écosystème marqué par la pluralité d’acteurs au niveau interne et européen. Leur…

• L'activité des organisations professionnelles à la croisée du droit des pratiques anticoncurrentielles et de la liberté d'expression · 2026

  Résumé de la publication : L’arrêt du 15 octobre 2025 est une nouvelle occasion pour la chambre commerciale de la Cour de cassation de rappeler les contours de l’action des organisations professionnelles, syndicats et autres associations au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles. Il retient particulièrement l’attention…

• Le droit commun des contrats, étude 23 · 2026

  Résumé de la publication : Titre II – Le droit des obligations -- Section 1 : Les délits et quasi-délits -- Section 2 : Les quasi-contrats -- Section 3 : Les contrats §1 : Le droit commun des contrats §2 : Les solutions particulières en raison de…