Droits international, comparé et européen
DICE
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Droit comparé, Droits fondamentaux, Urbanisme.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
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Mots-clés des publications HAL repérées
Projets ANR
Publications HAL récentes repérées
- Les entités naturelles sujets de droit 1 en province des îles Loyauté Plaidoyer pour un droit endogène · 2026
Résumé de la publication : La censure par le juge administratif du texte de la province des îles Loyauté sur les entités naturelles juridiques permet d’alimenter la réflexion sur la fabrique du droit en Nouvelle-Calédonie, à un moment crucial de l’histoire de ce territoire. Il est l’occasion…
- Le modèle de constitutionnalisme du Commonwealth et la question du dernier mot. Réflexions autour d'un mélange des genres constitutionnels · 2026
Résumé de la publication : Le thème proposé pour la quarantième Table Ronde Internationale de Justice constitutionnelle « Les frontières du constitutionnalisme » est appréhendé dans ce rapport sous l'angle du droit constitutionnel britannique et plus largement des pays de common law. À travers ce prisme et…
- Le tournant 1962 : la politique au-dessus du droit · 2026
Résumé de la publication : Revenir sur le moment 1962 offre une occasion de réinterroger et de remettre en question l'un des épisodes classiques les plus originaux de la V ème République, selon une approche distanciée et, surtout, globale de ce que ce moment a fait du…
- Décentrer le regard sur les droits humains · 2026
Résumé de la publication : Décentrer le regard sur les droits humains Les enseignements du droit de l'outre-mer et du droit des peuples autochtones dans le Pacifique insulaire Carine David 1 « We sweat and cry salt water, so we know that the Ocean is really in…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : 3 Av Robert Schuman, 13628, Aix-en-Provence, France
Regroupements
Ce laboratoire est inclus dans le périmètre de recherche des regroupements suivants, directement ou par son rattachement institutionnel.
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deCentre national de la recherche scientifiqueÉtablissementConsulter →
- Sous tutelle deUniversité Aix-MarseilleÉtablissementConsulter →
- Sous tutelle deUniversité de ToulonÉtablissementConsulter →
- Sous tutelle deUniversité Pau et Pays de l'AdourÉtablissementConsulter →
Projets et participations
- Coordonne le projetFragmentation et défragmentation du droit des innovations biomédicalesProjet ANRConsulter →
- Coordonne le projetLes expertises dans les procès climatiques : fabrique, usages et réceptionProjet ANRConsulter →
- Participe au projetLes organoïdes en actionProjet ANRConsulter →
- Participe au projetPollution plastique : l'illusion de l'économie circulaire ?Projet ANRConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise Ă jour
- 14/10/2026
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