CENTRE DE DROIT SOCIAL
CDS
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Comité social et économique, Droit du travail, Discrimination.
Domaines et travaux documentés
Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- La durée des mandats des représentants du personnel · 2026
Résumé de la publication : Note sous Soc., 28 mai 2026, no 24-22.914 (F-B), Comité social d'établissement de la Direction transformation et efficacité opérationnelle de la société EDF c/ SA Électricité de France et 43 salariés
- Artificial intelligence and labour law in France · 2026
Résumé de la publication : : In France, the deployment of artificial intelligence (AI) systems in the workplace has intensified debates about the capacity of French labour law to regulate new forms of work and manage-ment. As a rule, the provisions of the Labour Code remain, for…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : 3 avenue Robert Schuman, 13628, Aix-en-Provence, France
Liens et rattachements
Deux vues des mêmes relations. Parcourez les pages ou choisissez une entité pour explorer ses liens.
Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Aix-MarseilleÉtablissementConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 06/11/2026
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