CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES
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Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Organisation Territoriale, Droit du sport, Santé Publique.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Projets ANR
Publications HAL récentes repérées
- L'identité constitutionnelle devant les juges du filtre · 2026
Résumé de la publication : Dans le cadre du filtrage QPC des dispositions législatives qui se bornent à tirer les conséquences nécessaires de dispositions inconditionnelles et précises d’une directive ou des dispositions d’un règlement de l’Union européenne, l’office du juge du filtre n’est pas un simple «…
- L'éviction conservatoire du militaire soupçonné de radicalisation: obligation préventive, indemnisation restrictive", note sous CAA, 18 nov. 2025, req. n°24MA00066 · 2026
Résumé de la publication : La CAA de Marseille juge que, lorsque, au vu des résultats d’une enquête administrative, l’autorité compétente décide d’engager la procédure prévue par l’article L. 4139-15-1 du code de la défense et de saisir le conseil institué par ces dispositions, elle est tenue…
- Le contrôle des consultations et référendums locaux par le juge administratif · 2026
Résumé de la publication : Malgré l’intérêt croissant pour la consultation et le référendum local, le recours à ces instruments demeure, en pratique, limité au sein des collectivités territoriales. À partir d’un dépouillement empirique de 117 affaires, l’analyse de la pratique du contentieux administratif montre en effet…
Implantations
- Adresse RNSR : 3 avenue Robert Schuman, 13628, Aix-en-Provence, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Aix-MarseilleÉtablissementConsulter →
Projets et participations
- Participe au projetDétection de la Corruption dans les Marchés PublicsProjet ANRConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 08/10/2026
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