CENTRE D'ETUDES FISCALES ET FINANCIERES
CEFF
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Fiscalité, Droit fiscal, Finances publiques.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- LA FISCALITE CHINOISE FACE AUX NOUVEAUX DÉFIS DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES · 2026
Résumé de la publication : Le système fiscal tel qu’il existe aujourd’hui en Chine s’est construit progressivement à partir de 1978, année charnière marquée par le lancement de la politique de « réforme et d’ouverture ». Ce tournant décisif a initié une transformation économique majeure pour le…
- Précisions sur l’appréciation de la nature de l’activité de la société pour l’exonération prévue à l’article 787 B du CGI · 2026
Résumé de la publication : Cass. com., 17 déc. 2025, n° 24-17.415 Solution. En présence d’un pacte Dutreil post-mortem, l’appréciation du caractère opérationnel de la société holding, ainsi que de celui de ses filiales, doit s’effectuer à la date du décès, laquelle constitue le fait générateur de…
- Doctorat · 2026
Résumé de la publication : Définition du Doctorat
- Personnes bénéficiant d'un régime fiscal privilégié · 2026
Résumé de la publication : Personnes bénéficiant d’un régime fiscal privilégié - Article 123 bis du CGI - Appréciation de l’actif de la structure étrangère - Utilisation de la valeur comptable d’un élément d’actif vs valeur réelle - Droit d’exploitation de l’image d’une personnalité (créance : non)…
- Le Code des douanes de l'Union européenne et textes complémentaires · 2026
Résumé de la publication : Cet ouvrage présente le Code des douanes de l'Union adoptée en 2013 et actuellement en vigueur à la fois sous les aspects internationaux de la question douanière et sous les spécificités juridiques régionales adoptées par l'Union européenne.
Implantations
- Adresse RNSR : 3 avenue Robert SchumanBat CASSIN, 13628, Aix-en-Provence, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Aix-MarseilleÉtablissementConsulter →
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Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 08/10/2026
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