CENTRE DE RECHERCHES EN DROIT PUBLIC
CRDP
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment No keyword, Santé Publique, Généralités.
Domaines et travaux documentés
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Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Panels ERC déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Projets ANR
Publications HAL récentes repérées
- Responsabilité financière : justiciabilité des élus locaux en tant que présidents de centre de gestion · 2026
Résumé de la publication : Observations sous C. comptes, 5 septembre 2025, no S-2025-1360, Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du département de l'Isère (CDG38)
- La compétence suit la créance · 2026
Résumé de la publication : Note sous T. confl., 3 novembre 2025, no 4357, Sanofi Winthrop Industrie (Sté) c/ Office national d'indemnisation des accidents médicaux
- L'exploration par le Conseil d'Etat des terres inconnues de l'exécution internationale des décisions · 2026
Résumé de la publication : Note sous Conseil d'Etat, 20 mai 2025, no 498461 (sera mentionné aux tables du Lebon), La Forge de Longuyon (Sté)
- Recours administratif préalable obligatoire dans le contentieux des créances ordinaires de l'Etat · 2026
Résumé de la publication : Note sous Conseil d'Etat, 3 décembre 2025, no 4494181 (sera mentionné aux tables du Lebon)
- Le recouvrement des créances accessoires de l'Oniam · 2026
Résumé de la publication : Note sous Conseil d'Etat, 30 décembre 2025, no 500768 (sera mentionné aux tables du Lebon)
Implantations
- Adresse RNSR : UFR sciences juridiques, administratives et politiques - Université Paris Nanterre - F410 - 200 avenue de la République, 92001, Nanterre, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Paris NanterreÉtablissementConsulter →
Projets et participations
- Participe au projetReconnaissance et analyse faciales : Pratiques et enjeux sociauxProjet ANRConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 08/10/2026
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