Centre de recherche Droit Dauphine
Cr2D
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment France, Contrôle juridictionnel, Cession de Droits Sociaux.
Domaines et travaux documentés
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Mots-clés des publications HAL repérées
Publications HAL récentes repérées
- Le juge constitutionnel français face à la régulation européenne du numérique · 2026
Résumé de la publication : Cette étude analyse la compatibilité entre la modération des contenus en ligne organisée par le Digital Services Act (DSA) et le principe constitutionnel français interdisant la délégation de certaines missions de police à des personnes privées. Elle confronte la logique européenne de…
- Principe d’égalité : Le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution l’article L. 322-5 du Code de la sécurité sociale en ce qu’il crée une différence de traitement injustifiée sur les modalités de remboursement par l’assurance maladie des frais de transport médicalisé (Ambulances-taxis du Thoré), 25 janvier 2019 · 2026
Résumé de la publication : Référence : Cons. const., déc. n° 2018-757 QPC du 25 janv. 2019, Ambulances-taxis du Thoré, FR:CC:2019:2018.757.QPC
- Principe d’égalité : Le Conseil constitutionnel valide des mesures fiscales de soutien au logement et l’encadrement des honoraires des avocats devant la CNDA · 2026
Résumé de la publication : Référence : Cons. const., 19 févr. 2026, déc. n° 2026-901 DC, Loi de finances pour 2026
- Un (im)possible salariat ? Analyse sociojuridique des luttes judiciaires autour de la qualification du travail sur les plateformes numériques en France (2014-2025) · 2026
Résumé de la publication : Ce rapport recense et analyse les décisions judiciaires (2014-juillet 2025) dans lesquelles le statut des travailleurs des plateformes est discuté, ainsi que les conditions de production des jugements. Par une approche interdisciplinaire (droit et sociologie), il dépasse les seules affaires médiatisées et…
- Le juge constitutionnel français face à la régulation européenne du numérique · 2026
Résumé de la publication : Cette étude analyse la compatibilité entre la modération des contenus en ligne organisée par le Digital Services Act (DSA) et le principe constitutionnel français interdisant la délégation de certaines missions de police à des personnes privées. Elle confronte la logique européenne de…
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : PARIS DAUPHINE Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75775, Paris, France
Liens et rattachements
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Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Paris DauphineÉtablissementConsulter →
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Sources et actualisation
Site de la structure · RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 06/11/2026
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