Marchés, Institutions, Libertés
MIL
Sciences de la société. Les publications HAL repérées abordent notamment Impôt, Chronique de jurisprudence fiscale européenne, Société cotée.
Domaines et travaux documentés
Domaines scientifiques déclarés au RNSR
Panels ERC déclarés au RNSR
Mots-clés des publications HAL repérées
Projets ANR
Publications HAL récentes repérées
- Rapport 2025 du Haut comité de gouvernement d'entreprise · 2026
Résumé de la publication : Rapport du Haut comité de gouvernement d'entreprise et Guide d'application du code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, décembre 2025
- Rapport 2025 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées · 2026
Résumé de la publication : Autorité des marchés financiers, Rapport 2025 « Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées », 12 déc. 2025
- L’Organisation Mondiale du Commerce et les Accords Commerciaux Régionaux : Cohérence et contradictions dans l’encadrement juridique des relations internationales économiques · 2026
Résumé de la publication : Le libre-échange n'existe pas, il y aura toujours un prix à payer. Dans un monde marqué par des défis mondiaux complexes ainsi que des crises environnementales et sanitaires, l'OMC et les ACR représentent, face aux effets pervers de la mondialisation, deux outils…
- Taking Legal Diversity Seriously: EU Law as Local Knowledge · 2026
Résumé de la publication : Claims of identity -whether national or European, more or less supported by constitutions and treatiesabound in the current context of crises and risk further imperilling integration. Against this background, we argue that it is urgent to reflect on the capacity of EU…
- Dix ans d'application de la jurisprudence Fairvesta/Numéricable · 2026
Résumé de la publication : Bilan d'une recevabilité sous contrôle
Compétences et domaines identifiés
Implantations
- Adresse RNSR : Faculté de Droit, UPEC - 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010, Créteil, France
Liens et rattachements
Deux vues des mêmes relations. Parcourez les pages ou choisissez une entité pour explorer ses liens.
Tutelles et structures parentes
- Sous tutelle deUniversité Paris est Créteil Val de MarneÉtablissementConsulter →
Projets et participations
- Coordonne le projetStatut des agents de plates-formes d’économie collaborative à la lumière de la citoyenneté socialeProjet ANRConsulter →
Une participation commune à un projet ne prouve pas une collaboration directe entre ses participants. Un rattachement repéré dans une publication ne confirme pas à lui seul une affectation actuelle.
Sources et actualisation
RNSR · HAL
- Fiche mise à jour
- 14/10/2026
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